Colette Franco

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De: Colette FRANCO épouse GAMALCI
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de TOULOUSE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1230651A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Juillet 201225/07/2012
De: Franco (Colette)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:
Mme Julia
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1999-05-02"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000759732(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Franco (Colette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Franco (Colette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
M. Chereau
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000375956(source JORF)
nomination
23 Mars 199623/03/1996

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